Outre-mer : Formation professionnelle [Décret, Arrêté]
Un décret relatif à la formation professionnelle en outre-mer est paru au Journal officiel du 26 décembre 2020.
Il "précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance."
Il "précise les conditions de désignation et les modalités d'intervention d'un opérateur de compétences interprofessionnel pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance à Mayotte, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. Le texte précise également, pour Saint-Pierre-et-Miquelon, les modalités d'intervention, à titre expérimental, d'un organisme paritaire local agréé pour la gestion des fonds de la formation professionnelle et de l'alternance."
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre 2020, abroge l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à compter du 1er janvier 2021.
Source(s) :
Décret n° 2020-1680 du 23 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle outre-mer .- in : JO - Lois et Décrets, n° 312, 26/12/2020, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin .- in : JO - Lois et décrets, n° 316, 31/12/2020, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 16 décembre 2020 portant abrogation de l'arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin .- in : JO - Lois et décrets, n° 316, 31/12/2020, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance