mercredi 23 décembre 2020
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal officiel du 23 décembre 2020.

Elle "prolonge un certain nombre de dispositions prises en 2020 en matière d'activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux entreprises tout en accompagnant la reprise d'activité.

Sont ainsi notamment prolongées les mesures relatives à l'activité partielle ayant permis l'élargissement des catégories de bénéficiaires, le dispositif applicable aux salariés vulnérables, ainsi que la possibilité de moduler les taux d'allocation et d'indemnité en fonction des secteurs d'activité et des caractéristiques des entreprises.

Est par ailleurs instaurée la faculté de moduler ces taux selon un critère géographique afin de tenir compte de la situation particulière de territoires dans lesquels des mesures de restrictions spécifiques liées à la covid-19 sont prises.

S'agissant des salariés de particuliers employeurs, dans la suite des annonces faites le 20 novembre dernier, est mis en place un dispositif d'activité partielle pour les mois de novembre et décembre dont pourront bénéficier les salariés de particuliers employeurs pour des activités non autorisées durant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire notamment), les salariés dont le particulier employeur exerce une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires, ainsi que les salariés vulnérables, susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, de particuliers employeurs. Ce dispositif, géré par les centres CESU et PAJEMPLOI, pourra être prolongé en 2021, pour une durée qui sera prochainement annoncée."

"L'article 5 vient proroger les dispositions relatives aux apprentis et aux salariés en contrat de professionnalisation de l'ordonnance du 14 octobre 2020 jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021."

Source(s) :

Ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle .- in : JO - Lois et Décrets, n° 310, 23/12/2020, 4p. - En ligne sur le site de Légifrance

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-1639 du 21 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle .- in : JO - Lois et Décrets, n° 310, 23/12/2020, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance

Mesures d’urgence en matière d’activité partielle .- in : Compte rendu du Conseil des ministres, 21/12/2020, 1p. - En ligne sur le site portail du Gouvernement