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Actualités
09/01/2020 - Expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les établissements pénitentiaires [Décret]
Un décret relatif à l'expérimentation des actions de formation par apprentissage dans les ... Lire la suite
08/01/2020 - Solde de la taxe d'apprentissage [Décret et arrêté]
Un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage est paru au Journal officiel du 29 décembre ... Lire la suite
07/01/2020 - CAP : modalités d'évaluation du chef d'oeuvre [Arrêté]
Un arrêté définissant les modalités d'évaluation du chef-d'œuvre ... Lire la suite
07/01/2020 - Dépôt du contrat d'apprentissage [Décret]
Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage est paru au Journal officiel du 29 ... Lire la suite
06/01/2020 - Taxe d'apprentissage : modalités de déductions et niveau d'activité [Décret]
Un décret relatif aux modalités de déductions de la taxe d'apprentissage et au niveau ... Lire la suite
02/01/2020 - Seuils d'effectif [Décrets]
Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le ... Lire la suite
13/12/2019 - Versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté relatif au versement des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ... Lire la suite
11/12/2019 - Modalités de financement des contrats d'apprentissage par les OPCO [Décret]
Un décret relatif aux modalités de financement des contrats d'apprentissage par les opérateurs ... Lire la suite
28/11/2019 - Evaluation du chef d'oeuvre pour l'examen du CAP [Décret]
Un décret relatif à l'évaluation du chef d'oeuvre pour l'examen du certificat d'aptitude ... Lire la suite
08/11/2019 - Dispositions spécifiques aux CFA et obligations des organismes prestataires d'actions de développement de compétences [Décret]
Un décret relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et ... Lire la suite