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Veille Artisanat

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Actualités

12/01/2021 -  Attestation de réussite intermédiaire en Bac pro : conditions de délivrance et modèle [Arrêté]

Un arrêté relatif aux conditions de délivrance, par le recteur d'académie, aux ... Lire la suite

11/01/2021 -  Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle : recouvrement et répartition des contributions [Décret]

Un décret relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées ... Lire la suite

08/01/2021 -  Outre-mer : Formation professionnelle [Décret, Arrêté]

Un décret relatif à la formation professionnelle en outre-mer est paru au Journal officiel du 26 ... Lire la suite

07/01/2021 -  Cadre national sur les attendus des formations conduisant à une MC de niveau 4 [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal Officiel du 7 janvier, définit les connaissances et ... Lire la suite

06/01/2021 -  Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des ... Lire la suite

23/12/2020 -  [Covid-19] Mesures d'urgence en matière d'activité partielle [Ordonnance]

Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite

22/12/2020 -  [France Relance] Aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales [Décret]

Un décret relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le ... Lire la suite

14/12/2020 -  Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés [Arrêté]

Un arrêté fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats ... Lire la suite

07/12/2020 -  Financement des CFA : répartition régionale du fonds de soutien à l'apprentissage et de l'enveloppe investissement [Arrêtés]

Deux arrêtés du 2 décembre 2020 fixant d'une part le montant et la répartition de ... Lire la suite

01/12/2020 -  Versements de France compétences aux régions pour le financement des CFA [Décret]

Un décret relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des ... Lire la suite

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