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Actualités
01/03/2021 - Aide aux employeurs d'apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation [Décrets] aides-entreprises.fr
16/02/2021 - [Covid-19] Durées de périodes de formation en milieu professionnel et durées d'expérience ou d'activité professionnelle pour l'obtention de diplômes [Décret, Arrêté]
Un décret, paru au Journal officiel du 16 février, « déroge, pour la session 2021, aux ... Lire la suite
12/01/2021 - Attestation de réussite intermédiaire en Bac pro : conditions de délivrance et modèle [Arrêté]
Un arrêté relatif aux conditions de délivrance, par le recteur d'académie, aux ... Lire la suite
11/01/2021 - Financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle : recouvrement et répartition des contributions [Décret]
Un décret relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées ... Lire la suite
08/01/2021 - Outre-mer : Formation professionnelle [Décret, Arrêté]
Un décret relatif à la formation professionnelle en outre-mer est paru au Journal officiel du 26 ... Lire la suite
07/01/2021 - Cadre national sur les attendus des formations conduisant à une MC de niveau 4 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 7 janvier, définit les connaissances et ... Lire la suite
06/01/2021 - Niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des ... Lire la suite
23/12/2020 - [Covid-19] Mesures d'urgence en matière d'activité partielle [Ordonnance]
Une ordonnance portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle est parue au Journal ... Lire la suite
22/12/2020 - [France Relance] Aide pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales [Décret]
Un décret relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le ... Lire la suite
14/12/2020 - Majoration du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés [Arrêté]
Un arrêté fixant les modalités de majoration du niveau de prise en charge des contrats ... Lire la suite