Contrats d'apprentissage : détermination et révision des niveaux de prise en charge [Décret]
Un décret relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage est paru au Journal Officiel du 31 août.
Il "modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage, notamment lorsque France compétences révise ses recommandations. Il prévoit également que [leurs] niveaux de prise en charge [...] sont fixés à titre transitoire par un arrêté conjoint des ministres chargés de la formation professionnelle et du budget dans l'attente de leur fixation par les branches professionnelles ou par l'Etat dès lors que la carence est constatée."
Source(s) :
Décret n° 2022-1194 du 30 août 2022 relatif à la détermination et à la révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage .- in : JO - Lois et décrets, n° 201, 31/08/2022, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, 31/08/2022, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion
Entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, 31/08/2022, 1p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion