Transports
- Développement durable
- Données économiques
- Initiatives
- Politiques publiques
- Réglementation
- Outils pratiques
Actualités
05/02/2016 - Exercice de l'activité de conducteur de taxi : documents justificatifs [Arrêté]
Un arrêté relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi ... Lire la suite
05/01/2016 - Application de la loi taxis/VTC [Rapport]
L'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le ... Lire la suite
09/11/2015 - Information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi [arrêté]
Un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi est paru ... Lire la suite
05/11/2015 - Tarifs des courses de taxi [arrêté]
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 5 novembre ... Lire la suite
09/10/2015 - Réglementation des tarifs des courses de taxi [décret]
Un décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 9 octobre 2015.Il ... Lire la suite
05/01/2015 - Taxis, VTC : codification des dispositions réglementaires [Décret]
Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été ... Lire la suite
02/10/2014 - Publication au Journal Officiel de la loi relative aux taxis et VTC
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au ... Lire la suite
25/09/2014 - Professions réglementées [Rapport de l'IGF]
L'IGF a procédé à l'analyse économique du fonctionnement de 37 professions et ... Lire la suite