Transports
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Actualités
09/10/2015 - Réglementation des tarifs des courses de taxi [décret]
Un décret relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal Officiel du 9 octobre 2015.Il ... Lire la suite
16/04/2015 - Taxis : modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants
Un arrêté précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe ... Lire la suite
05/01/2015 - Transport public particulier de personnes
Un décret relatif au transport public particulier de personnes est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite
05/01/2015 - Taxis, VTC : codification des dispositions réglementaires [Décret]
Un décret pris pour l'application de la loi "Thévenoud" relative aux taxis et VTC a été ... Lire la suite
29/12/2014 - Tarifs des courses de taxi
Un arrêté relatif aux tarifs des courses de taxi est paru au Journal officiel du 26 décembre ... Lire la suite
09/10/2014 - Amélioration des conditions de travail dans l'artisanat du transport sanitaire, taxi et funéraire [Guide pratique]
La Cnams Languedoc-Roussillon, avec le financement du FACT (fonds pour l'amélioration des conditions de ... Lire la suite
02/10/2014 - Publication au Journal Officiel de la loi relative aux taxis et VTC
La loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, dite "loi Thévenoud" est parue au ... Lire la suite
25/09/2014 - La Silver économie : un marché pour les artisans
Un dossier du Monde des artisans fait le point sur le marché de la Silver économie ou économie ... Lire la suite
25/09/2014 - Professions réglementées [Rapport de l'IGF]
L'IGF a procédé à l'analyse économique du fonctionnement de 37 professions et ... Lire la suite
25/04/2014 - Rapport Thévenoud sur les taxis
Le rapport du député, Thomas Thévenoud, sur les taxis a été remis au Premier ... Lire la suite