Transports
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Actualités
11/05/2022 - Travailleurs des plateformes de livraison et du secteur des VTC : vote en ligne
Depuis le 9 mai, et jusqu'au 16 mai 2022, les travailleurs indépendants des plateformes de livraison et du ... Lire la suite
09/05/2022 - Déménagement à l'international : licence communautaire
A compter du 21 mai 2022, de nouvelles dispositions du Paquet Mobilité visant à harmoniser au niveau ... Lire la suite
06/05/2022 - Les Devoirs du compagnon déménageur
La Chambre syndicale du déménagement (CSD) a créé, sur le modèle des Compagnons ... Lire la suite
28/04/2022 - Prévention des risques professionnels : prolongation au 15 novembre de la disponibilité de subventions aides-entreprises.fr
27/04/2022 - Modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et conditions d'exercice de cette représentation [Décrets]
Un décret relatif à la protection et à la formation des représentants des travailleurs ... Lire la suite
25/04/2022 - Transport sanitaire : aide médicale urgente [Décrets]
Un décret relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre ... Lire la suite
21/04/2022 - VTC et véhicules motorisés à 2 ou 3 roues : prolongation de la modification temporaire de la limite d'ancienneté [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite ... Lire la suite
14/04/2022 - [Ukraine] Taxis : avance sur les remboursements partiels de TICPE [Décret] aides-entreprises.fr
12/04/2022 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création des programmes Appel d'air et REMOVE [Arrêté]
Dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie, deux programmes ont ... Lire la suite