Un arrêté, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie les règles applicables aux véhicules de transport sanitaire terrestre définies par l'arrêté du 12 décembre 2017. Il vise principalement à préciser les caractéristiques des ambulances de types A1 et A2 et à ajuster certaines dispositions techniques.
Arrêté du 13 novembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres .- in : JO - Lois et décrets, n° 369, 18/11/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance