Transports sanitaires terrestres : modification des caractéristiques et installations matérielles exigées [Arrêté]

jeudi 19 novembre 2026
Un  arrêté, paru au Journal officiel du 18 novembre, modifie les règles applicables aux véhicules de transport sanitaire terrestre définies par l'arrêté du 12 décembre 2017. Il vise principalement à préciser les caractéristiques des ambulances de types A1 et A2 et à ajuster certaines dispositions techniques.