Textile – Cuir – Chaussure
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Actualités
03/01/2023 - Filière REP TLC : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]
Un arrêté portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2028, de la société ... Lire la suite
25/11/2022 - Filière REP TLC : cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 25 novembre "définit le cahier des charges des ... Lire la suite
06/10/2022 - Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite
06/10/2022 - Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite
11/08/2022 - Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme ... Lire la suite
04/07/2022 - Filière REP d'éléments d'ameublement : extension aux éléments de décoration textiles et modification de dispositions relatives aux déchets [Décret]
Un décret relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la ... Lire la suite
04/07/2022 - Filière REP d'éléments d'ameublement : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 3 juillet, un arrêté « complète le cahier des charges des ... Lire la suite
29/03/2022 - Utilisateur professionnel et distributeur de certains produits biocides : conditions d'exercice [Arrêté]
Un arrêté du 22 mars 2022 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite
31/01/2022 - Déchets "7 flux" et "8 flux" : attestation de tri à la source et de collecte séparée [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal Officiel du 30 janvier 2022, porte définition de l'attestation de ... Lire la suite
07/01/2022 - Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]
Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de ... Lire la suite