Textile – Cuir – Chaussure
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Actualités
26/07/2021 - [Covid-19] Activité partielle : ajout de la fabrication textile aux secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré [Décret] aides-entreprises.fr
19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]
Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, ... Lire la suite
02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
19/04/2021 - Filière textile - cuir : REP, révision du barème des soutiens financiers des opérateurs de tri [Arrêté]
Paru au Journal officiel du 4 avril, un « arrêté modifie l'annexe III du cahier des charges des ... Lire la suite
15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite
01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]
Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel ... Lire la suite
22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]
L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits ... Lire la suite
08/01/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP [Décret, Arrêté]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
30/09/2020 - ICPE et évaluation environnementale des projets : modification de la nomenclature [Décret]
Un décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de ... Lire la suite