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Veille Artisanat

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Actualités

01/02/2023 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]

Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

28/04/2022 -  Prévention des risques professionnels : prolongation au 15 novembre de la disponibilité de subventions aides-entreprises.fr

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23/03/2022 -  Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite

02/03/2022 -  EPI : sensibilisation des jeunes aux risques professionnels [Campagne INRS]

L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a lancé une campagne de sensibilisation ... Lire la suite

07/02/2022 -  Subventions nationales Prévention TPE aides-entreprises.fr

Lire la suite

21/01/2022 -  Filière textile : actions de prévention [Convention Nationale d’Objectifs] aides-entreprises.fr

Lire la suite

15/04/2021 -  Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par ... Lire la suite

18/01/2021 -  NOUVEAU : Suivez l'actualité liée aux mobilités !

Le service Veille Artisanat de CMA France propose aujourd'hui une nouvelle rubrique consacrée aux ... Lire la suite

04/01/2021 -  Bonne année 2021 !

L'équipe du service Veille Artisanat de CMA France vous présente ses meilleurs voeux pour ... Lire la suite

04/05/2020 -  [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]

Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite

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