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Actualités

13/03/2023 -  Impression et distribution des tickets de caisse et de carte bancaire, des tickets délivrés par des automates, des bons d'achat, de réduction ou promotionnels [Décret]

Le décret définissant les conditions et modalités d'application de l'interdiction d'impression ... Lire la suite

10/03/2023 -  Filière REP TLC : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 10 mars, modifie le cahier des charges des ... Lire la suite

01/02/2023 -  Utilisateur professionnel et distributeur de certains types de produits biocides : certibiocides [Arrêté]

Un arrêté du 23 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions ... Lire la suite

03/01/2023 -  Filière REP TLC : agrément d'un éco-organisme [Arrêté]

Un arrêté portant agrément, jusqu'au 31 décembre 2028, de la société ... Lire la suite

25/11/2022 -  Filière REP TLC : cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal Officiel du 25 novembre "définit le cahier des charges des ... Lire la suite

06/10/2022 -  Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, rend "obligatoire, sous peine de sanction, la fermeture ... Lire la suite

06/10/2022 -  Règles d'extinction nocturne des publicités et enseignes lumineuses [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 6 octobre, « a pour objet de modifier le code de ... Lire la suite

11/08/2022 -  Filière REP produits chimiques : prolongation de l'agrément de l'éco-organisme PYREO [Arrêté]

Un arrêté paru au Journal officiel du 30 juillet proroge l'agrément de l'éco-organisme ... Lire la suite

04/07/2022 -  Filière REP d'éléments d'ameublement : extension aux éléments de décoration textiles et modification de dispositions relatives aux déchets [Décret]

Un décret relatif à l'extension aux éléments de décoration textiles de la ... Lire la suite

04/07/2022 -  Filière REP d'éléments d'ameublement : modification du cahier des charges des éco-organismes [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 3 juillet, un arrêté « complète le cahier des charges des ... Lire la suite

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