07/01/2022 - Registre national des déchets / Registre national des terres excavées et sédiments [Arrêtés]

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 31 décembre, mettent en œuvre un traitement de données à caractère personnel relatif à la ... Lire la suite

06/01/2022 - Bordereaux de suivi de déchets dangereux [Arrêtés]

Parus au Journal officiel des 28 et 31 décembre, trois arrêtés concernent les bordereaux de suivi de déchets dangereux : le 1er définit les informations ... Lire la suite

25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d'identifier les ... Lire la suite

19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]

Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre est paru au Journal Officiel ... Lire la suite

02/06/2021 - [Covid-19] Gestion de la sortie de crise sanitaire : mesures [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire sont parus au Journal ... Lire la suite

19/04/2021 - Filière textile - cuir : REP, révision du barème des soutiens financiers des opérateurs de tri [Arrêté]

Paru au Journal officiel du 4 avril, un « arrêté modifie l'annexe III du cahier des charges des éco-organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite

22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux ... Lire la suite