Textile – Cuir – Chaussure
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Actualités
29/01/2026 - Filière REP TLC : soutien exceptionnel au tri en 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté du 23 novembre ... Lire la suite
09/01/2026 - Risques liés aux PFAS : règles de mises en oeuvre des interdictions [Décret]
Un décret relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances ... Lire la suite
29/12/2025 - Tarifs réduits d'accise sur l'électricité : liste des activités éligibles [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des activités relevant des secteurs exposés à la ... Lire la suite
04/12/2025 - Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles [Arrêté]
Un arrêté portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif ... Lire la suite
19/11/2025 - REP déchets d'emballages : collecte, réemploi et recyclage [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 novembre, pose le cadre réglementaire nécessaire ... Lire la suite
02/10/2025 - Union européenne : réduction du gaspillage textile et alimentaire [Directive]
Le Parlement européen a adopté le 9 septembre de nouvelles mesures fixant de nouvelles règles ... Lire la suite
11/09/2025 - Produits textiles : calcul de leur coût environnemental [Décret, arrêté]
Pris en application de la loi Climat et Résilience, un décret relatif aux modalités de calcul ... Lire la suite
05/09/2025 - Certification du label écologique de l'Union européenne : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation ... Lire la suite
23/05/2025 - Liste des métiers en tension [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés ... Lire la suite
16/04/2025 - Lutte contre la déforestation importée et la dégradation des forêts - RDUE [Règlement]
Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la ... Lire la suite