Textile – Cuir – Chaussure
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Actualités
02/10/2025 - Union européenne : réduction du gaspillage textile et alimentaire [Directive]
Le Parlement européen a adopté le 9 septembre de nouvelles mesures fixant de nouvelles règles ... Lire la suite
11/09/2025 - Produits textiles : calcul de leur coût environnemental [Décret, arrêté]
Pris en application de la loi Climat et Résilience, un décret relatif aux modalités de calcul ... Lire la suite
05/09/2025 - Certification du label écologique de l'Union européenne : produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté listant les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation ... Lire la suite
18/08/2025 - Filière REP TLC : soutien exceptionnel au tri en 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté du 23 novembre ... Lire la suite
23/05/2025 - Liste des métiers en tension [Arrêté]
Un arrêté fixant la liste des métiers et zones géographiques caractérisés ... Lire la suite
16/04/2025 - Lutte contre la déforestation importée et la dégradation des forêts - RDUE [Règlement]
Le Règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 relatif à la ... Lire la suite
12/03/2025 - Certification du label écologique de l'UE : nouveaux produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 12 mars, liste les produits concernés par l'ouverture ... Lire la suite
28/02/2025 - Risques liés aux PFAS : protection de la population [Loi]
La loi visant à protéger la population des risques liés aux substances ... Lire la suite
13/12/2024 - Sécurité générale des produits : entrée en vigueur [Règlement européen]
Le règlement européen relatif à la sécurité générale des ... Lire la suite
30/05/2024 - Agents chimiques : VLEP contraignantes et traçabilité de l'exposition des travailleurs [Décret]
Un décret paru au Journal Officiel du 5 avril fixe de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle ... Lire la suite