Filière REP TLC : soutien exceptionnel au tri en 2025 [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 14 août, modifie l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles, chaussures et linge de maison (TLC).
Il est ajouté un paragraphe concernant le soutien exceptionnel au tri en 2025.
Il découle de la consultation publique lancée entre le 18 juillet et le 8 août inclus.
Un arrêté, paru au Journal officiel du 31 décembre, ajuste certaines dispositions introduites par cet arrêté modificatif, au regard du retour d'expérience de leur mise en oeuvre.
Un arrêté visant à ajuster la disposition relative au plafonnement du tonnage soutenu par l'éco-organisme est paru au Journal officiel du 29 janvier 2026,
Source(s) :
Arrêté du 13 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 188, 14/08/2025, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO Lois et Décrets, n° 306, 31/12/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 24, 29/01/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 28 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO Lois et Décrets, n° 306, 31/12/2025, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) .- in : JO - Lois et Décrets, n° 24, 29/01/2026, 1p. - En ligne sur le site de Légifrance