FEEBAT et Advenir : reconduction des programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie [Arrêté]
L'arrêté portant reconduction, jusqu'au 31 décembre 2020, des programmes FEEBAT (Formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment) et Advenir (Aide au Développement des Véhicules Electriques grâce à de Nouvelles Infrastructures de Recharge) dans le cadre de la 4ème période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est paru au Journal officiel du 6 mars 2018.
Source(s) :
Arrêté du 8 février 2018 portant reconduction des programmes « FEEBAT » et « Advenir » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie .- in : JO Lois et Décrets, n° 54, 06/03/2018 - En ligne sur le site de Legifrance