Dispositif CEE : systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarbonés [Arrêté]
Un arrêté, paru au Journal officiel du 24 août, crée de nouvelles bonifications pour les fiches d’opérations standardisées suivantes :
- BAR-TH-101 « Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) »,
- BAR-TH-148 « Chauffe-eau thermodynamique à accumulation »,
- BAR-TH-162 « Système énergétique comportant des capteurs solaires photovoltaïques et thermiques à circulation d’eau (France métropolitaine) »,
- BAR-TH-168 « Dispositif solaire thermique (France métropolitaine) »
et modifie la bonification Coup de pouce « Chauffage » de la fiche BAR-TH-143 « Système solaire combiné (France métropolitaine) ».
L'ensemble de ces bonifications sont conditionnées à la décarbonation complète des systèmes de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire après travaux.
Le référentiel de contrôles de la fiche BAR-TH-143 est modifié et des taux de contrôles et de nouveaux référentiels de contrôles pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 sont introduits.
Les dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2026 et s'appliquent aux opérations engagées à compter de cette date.
Source(s) :
Arrêté du 17 août 2026 créant de nouvelles bonifications CEE pour les fiches BAR-TH-101, BAR-TH-148, BAR-TH-162 et BAR-TH-168 et modifiant la bonification relative à la fiche BAR-TH-143 .- in : JO - Lois et Décrets, n° 196, 23/08/2026, 9p. - En ligne sur le site de Légifrance