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Actualités
15/04/2016 - Relance de la construction : prolongation du dispositif Pinel et maintien de l'objectif de rénovation du programme "Habiter Mieux"
Le président de la République a annoncé, le 8 avril, la prolongation du dispositif Pinel d'un ... Lire la suite
07/04/2016 - Croissance verte, technologies vertes et territoires à énergie positive : emplois
Une communication relative aux emplois de la croissance verte, technologies vertes et territoires à ... Lire la suite
24/02/2016 - Convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le BTP
Le 23 février 2016, Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics, et Myriam El Khomri, ... Lire la suite
23/02/2016 - Carte d'identification professionnelle des salariés du BTP [Décret]
Un décret relatif à la mise en oeuvre du dispositif de la carte d'identification professionnelles des ... Lire la suite
19/02/2016 - Certificats d'économie d'énergie : ajustements relatifs à la 3ème période du dispositif
Deux arrêtés concernant des modalités relatives à la 3ème période du ... Lire la suite
04/02/2016 - Simplification : 90 nouvelles mesures pour les entreprises
Le 3 février 2016, le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 ... Lire la suite
18/01/2016 - Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : projets de décrets en consultation publique
Plusieurs projets de décrets issus de la loi relative à la transition énergétique pour ... Lire la suite
08/01/2016 - Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) : équipements, matériaux ou appareils éligibles [Arrêté]
L'arrêté complétant et modifiant les caractéristiques techniques de certains ... Lire la suite
07/01/2016 - BTP : mesures impactant le secteur à compter du 1er janvier 2016
Le Moniteur publie la liste des mesures, entrées en vigueur le 1er janvier 2016, impactant le BTP dans les ... Lire la suite
05/01/2016 - Financement de travaux de rénovation énergétique : conditions d'application des avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]
Deux arrêtés relatifs d'une part aux conditions d'application et d'autre part à l'application ... Lire la suite