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Actualités
05/12/2016 - La Cour des Comptes évalue l'impact de la TVA réduite dans le bâtiment
Une enquête sur le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux travaux ... Lire la suite
17/11/2016 - Dispositifs fiscaux relatifs au développement durable : rapport de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes a recensé, à la demande de la commission des finances du Sénat, ... Lire la suite
28/10/2016 - Projet de loi de finances 2017 : rapport sur le financement de la transition énergétique
L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la transition énergétique, dite ... Lire la suite
28/10/2016 - Programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]
Le décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au ... Lire la suite
27/10/2016 - Simplification : 48 nouvelles mesures pour les entreprises
Jean-Vincent Placé, secrétaire d'Etat en charge de la simplification, et Christophe Sirugue, ... Lire la suite
14/10/2016 - Renforcement des prêts bonifiés Prêt Eco Energie (PEE) et Prêt Vert Observatoire des aides
29/08/2016 - 30 nouveaux « territoires à énergie positive pour la croissance verte »
La ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a réuni, le 6 juillet 2016, 30 nouveaux ... Lire la suite
22/08/2016 - Financement de travaux de rénovation énergétique : éco-prêt complémentaire [Décret & Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés relatifs à l'éco-prêt complémentaire sont ... Lire la suite
05/08/2016 - Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables [ordonnance]
Une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies ... Lire la suite
02/08/2016 - Maîtrise des risques qualité, sécurité, et environnement (QSE) dans l'artisanat
L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) propose aux cédants ... Lire la suite