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Actualités
21/11/2013 - Mesures en faveur des artisans et commerçants
La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, et le ministre délégué ... Lire la suite
18/11/2013 - Bâtiments tertiaires : signature d'une charte pour leur efficacité énergétique
La charte pour l'efficacité énergétique des bâtiments tertiaires publics et ... Lire la suite
24/09/2013 - Conférence environnementale 2013 : des mesures pour le bâtiment
Différentes mesures pour le secteur du bâtiment ont été annoncées par le ... Lire la suite
23/09/2013 - Plan de rénovation énergétique de l'habitat : J'éco-rénove, j'économise
Présenté le 19 septembre 2013, le Plan de rénovation énergétique de l'habitat ... Lire la suite
16/09/2013 - Nouvelle politique industrielle Observatoire des aides
04/07/2013 - Ouate de cellulose adjuvantée de sel d'ammonium
Un arrêté paru au Journal Officiel du 3 juillet 2013 interdit la mise sur le marché, ... Lire la suite
23/05/2013 - Comité de pilotage national du Plan de rénovation énergétique de l'habitat
Le comité de pilotage national du Plan de rénovation énergétique de l'habitat s'est ... Lire la suite
07/05/2013 - Des guichets uniques pour la rénovation énergétique
La mise en place de guichets uniques fait partie des mesures du Plan d'Investissement pour le logement ... Lire la suite
26/04/2013 - Bâtiment et urbanisme : un tableau de suivi des textes d'application de la loi Grenelle 2
Bourgogne Bâtiment Durable propose un tableau de suivi des textes d'application de la loi Grenelle 2 en ... Lire la suite
23/04/2013 - Rectificatif de l'arrêté relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "bâtiment biosourcé"
Un rectificatif concernant l'arrêté du 19 décembre 2012 relatif au contenu et aux conditions ... Lire la suite