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Actualités
29/08/2016 - 30 nouveaux « territoires à énergie positive pour la croissance verte »
La ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer a réuni, le 6 juillet 2016, 30 nouveaux ... Lire la suite
22/08/2016 - Financement de travaux de rénovation énergétique : éco-prêt complémentaire [Décret & Arrêtés]
Un décret et deux arrêtés relatifs à l'éco-prêt complémentaire sont ... Lire la suite
05/08/2016 - Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables [ordonnance]
Une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies ... Lire la suite
02/08/2016 - Maîtrise des risques qualité, sécurité, et environnement (QSE) dans l'artisanat
L'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) propose aux cédants ... Lire la suite
13/07/2016 - De nouvelles mesures pour mieux construire et rénover les bâtiments
Les orientations pour le déploiement des bâtiments à énergie positive et des ... Lire la suite
07/07/2016 - Bonus de constructibilité [Décret]
Un décret publié au Journal officiel du 29 juin fixe les exigences en matière ... Lire la suite
20/06/2016 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]
Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite
17/06/2016 - Travaux de rénovation importants : isolation acoustique [Décret]
Un décret relatif aux travaux d'isolation acoustique à prévoir en cas de travaux de ... Lire la suite
09/06/2016 - "Accélerer la rénovation énergétique", un des 3 chantiers prioritaires du ministère du Logement et de l'Habitat durable
La ministre du Logement et de l'Habitat durable a défini au cours d'une conférence de presse, le 8 ... Lire la suite
06/06/2016 - Transition énergétique : travaux d'isolation thermique en rénovation [Décret]
Un décret relatif relatif aux modalités de mise en oeuvre de travaux d'isolation thermique ... Lire la suite