Aides à la rénovation énergétique des logements privés [Rapport IGF]
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD) ont rendu public en octobre leur rapport sur les aides à la rénovation énergétique des logements privés.
Celui-ci analyse la pertinence d'une évolution des dispositifs de soutien "vers une aide globale, ciblée sur l'amélioration de la performance du logement", examine les politiques déjà mises en oeuvre et fournit des éléments d'évaluation du CITE (crédit d'impôt transition énergétique).
Les rapporteurs jugent les résultats de la politique de soutien modestes, au regard de l'effort financier réalisé, et recommandent "de mieux hiérarchiser les objectifs et de recentrer les dispositifs de soutien (...) : supprimer le taux super-réduit de TVA à 5,5 %, réduire de moitié l’assiette de dépenses liées aux portes et fenêtres, qui peut être prise en compte pour le CITE, conforter le programme Habiter mieux de l’ANAH."
Ils soulignent également la nécessité "d'inciter les ménages à engager des travaux plus performants et les professionnels à mieux se structurer" par le développement de métiers et de compétences plus spécialisés et mieux certifiés . Le rapport recommande enfin de stabiliser les dispositifs sur une durée plus longue pour donner aux ménages comme aux entreprises une meilleure visibilité.
Source(s) :
Revue de dépenses. Aides à la rénovation énergétique des logements privés / CGEDD, IGF .- in : Inspection générale des finances, 01/04/2017, 271p. - En ligne sur le site de l'IGF