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Actualités

06/02/2019 -  Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs [Rapport CGEDD - CGE]

Dans la perspective de la future réglementation environnementale des bâtiments 2020, le Conseil ... Lire la suite

30/01/2019 -  Contrat d'étude prospective de la construction et l'aménagement en bois

Un accord-cadre a été signé le 18 décembre 2018 entre le ministère du Travail et ... Lire la suite

09/01/2019 -  Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]

Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ... Lire la suite

04/01/2019 -  Procédures de rescrit [Décret]

Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite

03/01/2019 -  Chèque énergie [Décret et Arrêté]

Le chèque énergie est un dispositif d'aide au paiement des dépenses d'énergie. Il est ... Lire la suite

21/12/2018 -  2ème Plan national d’adaptation au changement climatique

François de Rugy, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a ... Lire la suite

17/12/2018 -  Budget 2019 de l'ADEME

Le conseil d'administration de l'ADEME a voté, le 6 décembre, un budget de 761 millions d'euros pour ... Lire la suite

13/12/2018 -  Le grand débat [Communication en Conseil des ministres]

Le Premier Ministre a présenté au Conseil des ministres du 12 décembre une communication ... Lire la suite

07/12/2018 -  BTP : Signature d'un nouveau modèle de contrat de sous-traitance

La CAPEB, EGF-BTP, la FFB, la FNTP, SCOP BTP et le SNSO ont signé, le 22 novembre, un nouveau modèle ... Lire la suite

29/11/2018 -  Label Bas-Carbone [Décret et arrêté]

Un décret et un arrêté portant création d'un label Bas-Carbone et définissant son ... Lire la suite

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