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Nouvelle-Calédonie : adoption des textes précisant l'application de la réforme de la construction

lundi 21 septembre 2020
La réforme de la construction en Nouvelle-Calédonie est entrée en vigueur le 1er juillet. Elle s'appuie sur trois fondamentaux :
  • "un système d'assurances obligatoires pour le client qui fait bâtir et le constructeur (garantie décennale),
  • un meilleur encadrement de la qualification des professionnels,
  • la certification des matériaux de construction."
Le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a adopté, en séance le 18 août, quatre textes qui précisent l'application du référentiel de la construction de Nouvelle-Calédonie (RCNC) :
  • "la liste des activités de la construction dont les conditions d'exercice sont réglementées,
  • la conformité des matériaux et des techniques : un texte détaille les normes applicables, un autre fixe la procédure d'agrément provisoire de matériaux et procédés de construction en attendant un référentiel technique ou une certification,
  • la procédure d’agrément des contrôleurs techniques de la construction et du génie civil."

Source(s) :

La réforme du BTP consolidée .- in : Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 19/08/2020 - En ligne sur le site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Dossier de presse : Bâtiment, l'accès aux métiers soumis à qualification .- in : CMA Nouvelle-Calédonie, 09/09/2020, 5p. - En ligne sur le site de la CMA Nouvelle-Calédonie

Bâtiment : assurances obligatoires .- in : CMA Nouvelle-Calédonie, 09/09/2020 - En ligne sur le site de la CMA Nouvelle-Calédonie

Foire aux questions RCNC : Qualification et assurance .- in : CMA Nouvelle-Calédonie, 09/09/2020 - En ligne sur le site de la CMA Nouvelle-Calédonie

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