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Actualités
18/03/2019 - Nouvelle Calédonie : évolution des règles relatives aux assurances de la construction
Dans le cadre de la mise en place d'un référentiel de normes de construction (RCNC), le gouvernement ... Lire la suite
14/03/2019 - Mise en oeuvre de l'ordonnance visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l'innovation [Décret]
Le décret relatif aux conditions d'application de l'ordonnance n°2018-937 du 30 octobre 2018 visant ... Lire la suite
12/03/2019 - Certificats d'économies d'énergie (CEE) : validation de 15 programmes [Arrêté]
Un arrêté portant validation de 15 programmes dans le cadre du dispositif des certificats ... Lire la suite
25/02/2019 - Transition écologique : Plan de programmation des emplois et des compétences [Rapport]
Le 19 février 2019, Mme Laurence Parisot a remis son rapport sur le Plan de programmation des emplois et des ... Lire la suite
18/02/2019 - Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
Le ministère de la transition écologique et solidaire a publié, le 25 janvier 2019, le projet ... Lire la suite
14/02/2019 - Industries pour la construction : signature du contrat du Comité Stratégique de Filière
Le contrat du Comité Stratégique de Filière «Industries pour la construction» a ... Lire la suite
06/02/2019 - Evaluation de la RT 2012 dans les bâtiments neufs [Rapport CGEDD - CGE]
Dans la perspective de la future réglementation environnementale des bâtiments 2020, le Conseil ... Lire la suite
30/01/2019 - Contrat d'étude prospective de la construction et l'aménagement en bois
Un accord-cadre a été signé le 18 décembre 2018 entre le ministère du Travail et ... Lire la suite
09/01/2019 - Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]
Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de ... Lire la suite
04/01/2019 - Procédures de rescrit [Décret]
Un décret pris pour l'application des articles 21 et 22 de la loi ESSOC pour un état au service d'une ... Lire la suite