MaPrimeRénov' : évolutions [Décret, arrêté]
Un décret apportant des évolutions à la prime de transition énergétique, MaPrimeRénov, pour les demandes déposées à compter du 1er juillet 2021, est paru au Journal Officiel du 9 juillet. Un arrêté précise les modalités de ces évolutions.
Les deux textes apportent notamment des évolutions concernant l'accès des propriétaires bailleurs au dispositif, l'adaptation de la prime aux territoires d'outre-mer.
Source(s) :
Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et décrets, n° 158, 09/07/2021, 3p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et décrets, n° 158, 09/07/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique .- in : JO - Lois et décrets, n° 158, 09/07/2021, 5p. - En ligne sur le site de Légifrance