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Actualités
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
15/10/2020 - Agrément de l'OPCO AKTO [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement ... Lire la suite
23/07/2020 - [Covid-19] Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires [Décret]
Un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les ... Lire la suite
26/05/2020 - CAP : création de la spécialité Charpentier bois / abrogation de la spécialité Constructeur bois [Arrêtés]
Un arrêté portant création de la spécialité "charpentier bois" de certificat ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite
20/03/2020 - [COVID-19] Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 [Arrêté]
Un arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses ... Lire la suite
10/01/2020 - Agrément de l'OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main d'œuvre [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et ... Lire la suite
09/01/2020 - Diplôme Un des meilleurs ouvriers de France : groupes de métiers, classes et options [Arrêté]
Un arrêté relatif aux groupes de métiers, aux classes et aux options au titre desquels le ... Lire la suite
23/12/2019 - Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté relatifs à création d'un dispositif d'aide exceptionnelle ... Lire la suite
05/12/2019 - Auvergne-Rhône-Alpes : programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]
Un arrêté relatif au programme régional de la forêt et du bois de la région ... Lire la suite