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Actualités
11/01/2021 - Normandie : Programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]
Le 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de la ... Lire la suite
08/01/2021 - Responsabilité élargie des producteurs - REP [Décret, Arrêté]
Un décret portant diverses dispositions d'adaptation relatives à la responsabilité ... Lire la suite
06/01/2021 - Guadeloupe : Programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]
Le 8 décembre, le programme régional de la forêt et du bois 2019 - 2029 de la région ... Lire la suite
21/12/2020 - Centre-Val de Loire : Programme régional de la forêt et du bois
Le 4 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois 2019 - 2029 du Centre-Val de ... Lire la suite
10/12/2020 - Nouvelles VLEP contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]
Un décret fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) contraignantes pour certains agents ... Lire la suite
02/11/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
15/10/2020 - Agrément de l'OPCO AKTO [Arrêté]
Un arrêté portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement ... Lire la suite
23/07/2020 - [Covid-19] Relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires [Décret]
Un décret portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les ... Lire la suite
26/05/2020 - CAP : création de la spécialité Charpentier bois / abrogation de la spécialité Constructeur bois [Arrêtés]
Un arrêté portant création de la spécialité "charpentier bois" de certificat ... Lire la suite
04/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Les articles du décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales ... Lire la suite