25/08/2021 - Identification des perturbateurs endocriniens dans un produit [Décret]

Un décret paru au Journal Officiel du 25 août, crée les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d'identifier les ... Lire la suite

19/07/2021 - Tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre [Décret]

Un décret relatif au tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre est paru au Journal Officiel ... Lire la suite

02/07/2021 - Cotisations d'assurance-chômage : secteurs d'activité et employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus [Arrêté]

Un arrêté relatif aux secteurs d'activité et aux employeurs entrant dans le champ d'application du bonus-malus est paru au Journal officiel du 30 juin 2021. Il liste les ... Lire la suite

20/05/2021 - Mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité : catégories de biens concernées [Décret]

Un décret relatif à la mention de l'existence et de la durée de la garantie légale de conformité sur les documents de facturation de certaines catégories de ... Lire la suite

28/04/2021 - Déchets d'ameublement : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]

Un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

14/04/2021 - La Réunion : programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]

Le 29 mars 2021, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de La Réunion a été approuvé par arrêté ministériel et ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite

05/03/2021 - Martinique : Programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]

Le 22 janvier, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de Martinique a été approuvé par arrêté ministériel et publié au ... Lire la suite

17/02/2021 - Pays-de-la-Loire : programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]

Le 22 janvier 2021, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de la région Pays-de-la-Loire a été approuvé par arrêté ... Lire la suite