28/04/2021 - Déchets d'ameublement : cahier des charges des éco-organismes de la filière REP [Arrêté]

Un arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets ... Lire la suite

15/04/2021 - Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques [Décret]

Un décret, paru au Journal officiel du 14 avril, "transpose les nouvelles valeurs limites prévues par la directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier ... Lire la suite

14/04/2021 - La Réunion : programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]

Le 29 mars 2021, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de La Réunion a été approuvé par arrêté ministériel et ... Lire la suite

01/04/2021 - Commande publique [Décret, Arrêtés]

Un décret portant diverses dispositions en matière de commande publique est paru au journal officiel du 1er avril. Il « (...) fixe à 10 % du montant prévisionnel du ... Lire la suite

05/03/2021 - Martinique : Programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]

Le 22 janvier, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de Martinique a été approuvé par arrêté ministériel et publié au ... Lire la suite

17/02/2021 - Pays-de-la-Loire : programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]

Le 22 janvier 2021, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de la région Pays-de-la-Loire a été approuvé par arrêté ... Lire la suite

22/01/2021 - Nouvelle-Aquitaine : Programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]

Le 30 décembre, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de la région Nouvelle-Aquitaine a été approuvé par arrêté ... Lire la suite

22/01/2021 - Interdiction d'utilisation des produits phytopharmaceutiques [Arrêté]

L'arrêté relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les propriétés privées, les lieux ... Lire la suite

18/01/2021 - Hauts-de-France : programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]

Le 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de la région Hauts-de-France a été approuvé par arrêté ... Lire la suite

11/01/2021 - Normandie : Programme régional de la forêt et du bois [Arrêté]

Le 30 décembre 2020, le programme régional de la forêt et du bois 2020 - 2030 de la région Normandie a été approuvé par arrêté ... Lire la suite