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3608 résultats pour la recherche "cadre juridique"
02/11/2010 - Relance du marché unique : 50 propositions
La Commission européenne a adopté le 27 octobre 2010 une communication qui s'inspire des propositions ... Lire la suite
21/10/2010 - Guichet unique de la création d'entreprise
Un arrêté publié au Journal Officiel du 20 octobre étend la liste des activités ... Lire la suite
19/10/2010 - Une étude sur les comportements des PME innovantes à l'exportation
Afin de favoriser le développement des PME, et notamment des PME innovantes, à l'international, un ... Lire la suite
18/10/2010 - 7è PCRD : appel à propositions au titre du programme de travail TIC 2011
La Commission européenne a lancé un appel à propositions au titre du programme de travail TIC ... Lire la suite
18/10/2010 - Crédit d'impôt en faveur du développement durable : 1 résidence principale sur 7 rénovée entre 2005 et 2008
Le crédit d'impôt en faveur du développement durable est un dispositif introduit en 2005 dans ... Lire la suite
18/10/2010 - 2e édition du vademecum juridique, fiscal et social de l’artisanat en France
La 2e édition de l'ouvrage « L'Artisanat », guide professionnel, juridique, fiscal et social ... Lire la suite
14/10/2010 - Dossier spécial apprentissage
Face à la pénurie de maîtres d'apprentissage dans la coiffure, la revue Coiffure de Paris a ... Lire la suite
14/10/2010 - Les mesures du Grenelle de l'environnement : une opportunité pour les artisans du bâtiment
Une enquête, réalisée courant septembre sur "Les artisans du bâtiment et ... Lire la suite
11/10/2010 - Deux-Sèvres : Prix « Une reprise d’entreprise artisanale réussie »
Dans le cadre de la semaine nationale de la création/reprise d'entreprise (18-25 novembre 2010), la Chambre ... Lire la suite
05/10/2010 - Prolongation des aides à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans
Un décret prolonge le versement de trois aides créées en juin 2009 dans le cadre du plan pour ... Lire la suite