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3606 résultats pour la recherche "cadre juridique"
26/08/2010 - Réduction du risque routier professionnel dans l’artisanat
Une convention-cadre de partenariat avec la Délégation interministérielle à la ... Lire la suite
20/08/2010 - 11 % de la population active de Loire-Atlantique travaille dans l'artisanat
L'artisanat de Loire-Atlantique compte 15 267 entreprises et 61 335 actifs au 1er janvier 2009. Il ... Lire la suite
20/08/2010 - 4 015 artisans dans le Gers en 2009
En 2009, l'artisanat gersois comptait 4 015 artisans et 6 501 emplois salariés. On note une progression de ... Lire la suite
17/08/2010 - Fleuristes : 14 499 entreprises emploient 22 850 salariés en 2009
Le rapport de branche 2010 de la Fédération nationale des fleuristes de France (FNFF) ... Lire la suite
10/08/2010 - Documents techniques et pédagogiques relatifs à l'accessibilité au logement des personnes handicapées
Dans le cadre des "Journées territoriales de l'accessibilité" (ministère de l'Ecologie, de ... Lire la suite
01/08/2010 - Soutien de la Fondation Ernst & Young à la filière artisanale
La Fondation Ernst & Young a pour mission d'encourager les projets innovants des entreprises artisanales et de ... Lire la suite
19/07/2010 - Chiffres clés de l'artisanat dans les Deux-Sèvres en 2009
En 2009, l'artisanat des Deux-Sèvres compte 5 340 entreprises, employant 14 439 salariés et 2 186 ... Lire la suite
19/07/2010 - Dynamisme des créations et des reprises en Vendée en 2009
L'artisanat vendéen a vu 1 592 entreprises se créer en 2009, essentiellement dans les ... Lire la suite
16/07/2010 - Appui méthodologique au créateur d’entreprise
Le document traite du statut juridique, fiscal et social du chef d'entreprise. Il répond sous forme de ... Lire la suite
18/06/2010 - Grenelle de l'environnement : partenariat sur la formation professionnelle dans le bâtiment
Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, un partenariat sur la formation professionnelle dans le ... Lire la suite