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3610 résultats pour la recherche "cadre juridique"
06/07/2020 - Auvergne-Rhône-Alpes : PON FSE "Emploi et inclusion" [AAP]
La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets relatif au programme opérationnel ... Lire la suite
06/07/2020 - [AAP] Grand Est : Programme national pour l'alimentation 2020
La DRAAF Grand Est a lancé la 3ème édition de son appel à projets régional dans ... Lire la suite
03/07/2020 - [Covid-19] Nouvelle-Aquitaine : appel à projets spécifique à destination des OPCA / OPCO [AAP]
La Direccte Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets spécifique à destination des ... Lire la suite
03/07/2020 - [Covid-19] Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19
Le Gouvernement facilite les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs ayant ... Lire la suite
02/07/2020 - Utilisation des FDES [Webinaire le 8 juillet]
L'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) organise le 8 juillet, de 11h ... Lire la suite
02/07/2020 - [Covid-19] Déménagement : lutte contre le virus [Guide]
Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, et en complément du protocole national ... Lire la suite
02/07/2020 - Indre : achat groupé d'énergie [Webinaire le 6 juillet]
La Chambre de métiers et de l'artisanat et la Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre, avec le ... Lire la suite
30/06/2020 - [Covid-19] Plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants
Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants vient ... Lire la suite
30/06/2020 - Commerce de détail alimentaire : plans de maîtrise sanitaire [Lignes directrices - Commission européenne]
La Commission européenne a publié un guide relatif à la rédaction d’un PMS (plan ... Lire la suite
29/06/2020 - [Covid-19] Modification de modalités relatives à l'activité partielle [Décret]
Un décret paru au Journal officiel du 28 juin, précise certaines conditions de recours à ... Lire la suite