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3610 résultats pour la recherche "cadre juridique"
15/07/2020 - Union européenne : application de nouvelles règles relatives aux relations entre plateformes en ligne et entreprises
Le règlement européen du 20 juin 2019 promouvant l’équité et la transparence pour ... Lire la suite
13/07/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé [Décret, Arrêté]
Un décret et un arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires pour ... Lire la suite
13/07/2020 - Le travail à l'ère des plateformes [Rapport du CNNum]
Le Conseil national du numérique (CNNum) publie un rapport sur le "Travail à l'ère des ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Sortie de l'état d'urgence sanitaire [Loi]
La loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire est parue au Journal officiel du 10 juillet. Elle ... Lire la suite
10/07/2020 - Normandie : PON FSE Haute-Normandie 2014-2020 [AAP]
Dans le cadre du Programme Opérationnel National (PON) 2014-2020 FSE Haute-Normandie, la Direccte de ... Lire la suite
10/07/2020 - [Covid-19] Stratégie européenne en matière de compétences
Pour contribuer à la relance après la pandémie du Covid-19, la Commission Européenne a ... Lire la suite
09/07/2020 - Bretagne : études - actions emploi/formation CPER 2020 [2ème AAP]
Des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation emploi-formation, au niveau sectoriel et/ou ... Lire la suite
08/07/2020 - [Covid-19] Plan de relance : transformation de la ville et rénovation des bâtiments existants [Mission]
Le Plan Bâtiment Durable et la RICS en France ont reçu mission, le 23 juin, du ministre chargé ... Lire la suite
07/07/2020 - [Covid-19] Reprise du paiement des cotisations sociales
L'Urssaf communique sur l'évolution des modalités de report des cotisations, dans le cadre de la ... Lire la suite
06/07/2020 - [Covid-19] Mayotte : Favoriser la poursuite ou la reprise durable de l’activité [AAP]
La Dieccte Mayotte a lancé l'appel à projets "Favoriser la poursuite ou la reprise durable de ... Lire la suite