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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
08/04/2022 - Centre - Val de Loire : les Rendez-vous de l'environnement, spécial Artisanat [Webinaire, le 14 avril]
Dans le cadre de ses Rendez-vous de l'environnement, spécial Artisanat, la Chambre de métiers et de ... Lire la suite
07/04/2022 - Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité [Ordonnance]
Une ordonnance renforçant l'autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de ... Lire la suite
07/04/2022 - [Ukraine] Impact de la crise sur l'activité des TPE et PME [Enquête CPME]
Les résultats d'une enquête menée par la CPME du 1er au 25 mars 2022 auprès de 1 523 ... Lire la suite
06/04/2022 - [Ukraine] Marchés publics : modalités de prise en compte des conséquences de la crise [Circulaire]
Une circulaire du Premier ministre relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans ... Lire la suite
05/04/2022 - Ile-de-France : pérennité à 5 ans des entreprises créées [Enjeux]
59,1 % des entreprises franciliennes (hors auto-entrepreneurs) sont toujours actives 5 ans après leur ... Lire la suite
04/04/2022 - [Ukraine] Cap Francexport : prolongation du dispositif
Comme annoncé le 16 mars dans le Plan de résilience économique et sociale, Bruno Le Maire, ... Lire la suite
01/04/2022 - Hauts-de-France : création d'entreprise [AAP]
La DREETS Hauts-de-France lance 2 appels à projets pour la création d’entreprises dans les ... Lire la suite
01/04/2022 - 120 600 nouveaux contrats de professionnalisation en 2021 [DARES]
En 2021, 120 600 nouveaux contrats de professionnalisation ont été signés soit une hausse de ... Lire la suite
01/04/2022 - Nouvelle-Aquitaine : CPER 2021-2027
Les 21 et 22 mars 2022, les élus de la Région Nouvelle-Aquitaine, réunis en séance ... Lire la suite
31/03/2022 - Métallurgie : mise en place d'un plan de réduction des tensions de recrutement
Un plan de réduction des tensions de recrutement dans le secteur de la métallurgie a ... Lire la suite