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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
27/04/2022 - TLC : signalétique d'info-tri
L'éco-organisme de la filière TLC (textile, linge de maison, chaussures) Refashion, a annoncé ... Lire la suite
26/04/2022 - [France Relance] Fonds de restructuration des locaux d'activité : état des lieux
A l'occasion du comité de pilotage du dispositif « 100 foncières » qui s'est tenu le 30 ... Lire la suite
26/04/2022 - Bourgogne-Franche-Comté : fédérer et structurer les actions des professionnels engagés dans le service Effilogis - maison individuelle [Etude Pôle Energie]
Mis en place par la Région Bourgogne - Franche-Comté depuis 2009, le service Effilogis Maison ... Lire la suite
25/04/2022 - Transport sanitaire : aide médicale urgente [Décrets]
Un décret relatif aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre ... Lire la suite
25/04/2022 - FEAMPA, FEDER, FSE+, FTJ : règles nationales d'éligibilité des dépenses cofinancées pour 2021-2027 [Décret]
Un décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes ... Lire la suite
25/04/2022 - Candidats au Bac pro : modalités de présentation au diplôme du CAP au titre de la session d'examen 2022 [Décret]
Un décret fixant les modalités selon lesquelles certains candidats au bac pro sont autorisés ... Lire la suite
25/04/2022 - Normandie : Festival des Entrepreneurs, les 28-29 avril
La chambre de métiers et de l'artisanat de Normandie est partenaire du Festival des entrepreneurs ... Lire la suite
21/04/2022 - Programmes européens 2021-2027 : Autorité nationale des programmes de coopération territoriale européenne, comités national et régional Etat-régions [Décrets]
Un décret relatif à l’autorité nationale pour les programmes de coopération ... Lire la suite
21/04/2022 - Union européenne : 89 % des PME déclarent prendre des dispositions pour être efficaces dans l'utilisation des ressources [Flash Eurobarometer]
Dans le cadre de la stratégie européenne des PME, la Commission européenne a commandé ... Lire la suite
20/04/2022 - Ameublement : Formation à l’impression 3D [Enquête FCBA]
Dans le cadre du développement d'une formation sur le domaine de l'impression 3D, l'institut technologique ... Lire la suite