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3612 résultats pour la recherche "cadre juridique"
23/03/2022 - Nouvelle-Aquitaine : Carte contractuelle des formations professionnelles par apprentissage [AAP, édition 2022]
Dans le cadre de la feuille de route pour le développement de l'apprentissage en Nouvelle-Aquitaine ... Lire la suite
23/03/2022 - Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels
Le 14 mars, le secrétaire d'État chargé des Retraites et de la Santé au Travail a ... Lire la suite
23/03/2022 - Contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage [Décret]
Un décret, paru au Journal officiel du 18 mars, "précise les établissements qui peuvent ... Lire la suite
21/03/2022 - CEE : modification et création de programmes [Arrêté]
Un arrêté paru au Journal Officiel du 19 mars crée 3 nouveaux programmes d'accompagnement en ... Lire la suite
21/03/2022 - Alsace : Quinzaine de la transmission-reprise, du 21 au 31 mars
Le Réseau Transmettre et Reprendre en Alsace, dont fait partie la Chambre de métiers d'Alsace, ... Lire la suite
21/03/2022 - Haute-Saône : projet PROXYGENE
La Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté a lancé le projet PROXYGENE ... Lire la suite
18/03/2022 - Centre-Val de Loire : métiers de bouche, halte au gaspillage alimentaire ! [Webinaire, le 22 mars]
La Chambre de métiers et de l'artisanat du Centre-Val de Loire, dans le cadre de ses Rendez-vous de ... Lire la suite
17/03/2022 - Rhône : Festival des Entrepreneurs LYVE 2022 [23 et 24 mars]
Les acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprise de la métropole de ... Lire la suite
16/03/2022 - Boulangerie : réduction de la teneur en sel des produits [Accord collectif]
A l'occasion du Salon international de l'Agriculture, les professionnels du secteur du pain (dont la CNPBF - ... Lire la suite
16/03/2022 - Ile-de-France : principales filières des déchets de BTP [APUR]
L'APUR, atelier parisien d'urbanisme, publie une étude sur les principales filières des ... Lire la suite