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1360 résultats pour la recherche "Santé et sécurité"
12/05/2017 - Outre-Mer : modalités d'exonération de cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles [Décret]
Un décret relatif aux modalités de calcul et aux dispositifs d'exonération des cotisations de ... Lire la suite
11/05/2017 - Travailleurs indépendants non agricoles : recouvrement des cotisations et contributions sociales [Décrets]
Deux décrets relatifs au recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs ... Lire la suite
04/05/2017 - Baisse des seuils de dématérialisation des déclarations et paiements de cotisations sociales des indépendants [Décret]
Un décret relatif à la dématérialisation des déclarations et des paiements des ... Lire la suite
04/05/2017 - Résultats de l'enquête FCGA 2016 sur les performances économiques des petites entreprises
La Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) réalise chaque année, ... Lire la suite
03/05/2017 - 45 % des 18-24 ans attirés par le travail indépendant, alors que l'attrait pour le salariat domine [Etude Credoc]
En s'appuyant notamment sur les résultats de son enquête sur les "Conditions de vie et aspirations" de ... Lire la suite
02/05/2017 - Hauts-de-France : adoption du SRDEII
Le Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation ... Lire la suite
28/04/2017 - Contribution des auto-entrepreneurs à la formation professionnelle : montants à verser aux FAF de non-salariés pour 2016 [Arrêté]
Un arrêté du 26 avril 2017 fixe les montants à verser par l'ACOSS, Agence centrale des ... Lire la suite
18/04/2017 - Pôles d'innovation pour l'artisanat : l'IRIS-ST signe son contrat de labellisation
L'IRIS-ST - Institut de Recherche et d'Innovation sur la Santé et la Sécurité au Travail, ... Lire la suite
05/04/2017 - Entrée en vigueur du dispositif Alim'Confiance
Prévu par la loi d'Avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, le ... Lire la suite
05/04/2017 - Reconnaissance des projets alimentaires territoriaux [Appel à projets]
Suite à l'annonce le 1er mars 2017 par le ministre de l'Agriculture de la mise en place d'un dispositif de ... Lire la suite