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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
04/09/2015 - Dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer
Un décret relatif aux dispositions spécifiques du FISAC applicables à l'outre-mer est paru ... Lire la suite
21/08/2015 - Analyse des politiques d'entrepreneuriat inclusif en Europe
L'OCDE a publié en juillet 2015 une étude sur les politiques d'entrepreneuriat inclusif en Europe. Il ... Lire la suite
17/08/2015 - Plan TPE-PME : financement de 40 000 formations prioritaires supplémentaires
Dans le cadre du plan "Tout pour l'emploi dans les TPE et les PME", 40 000 formations prioritaires ciblées ... Lire la suite
10/08/2015 - Parution de la loi NOTRe
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 ... Lire la suite
10/08/2015 - Aquitaine : Journée de l'économie le 3 septembre
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région Aquitaine est co-organisatrice de la Journée ... Lire la suite
06/08/2015 - Accessibilité : l'ordonnance du 26 septembre 2014 est ratifiée
La loi du 5 août 2015 ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise ... Lire la suite
31/07/2015 - Rapport d'activité 2014 des ministères économiques et financiers
Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2014 est ... Lire la suite
29/07/2015 - Gouvernance des politiques numériques sur les territoires
Un rapport consacré à la gouvernance des politiques numériques sur les territoires a ... Lire la suite
23/07/2015 - Circuits courts et relocalisation des filières agricoles et alimentaires : rapport d'information
La mission d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires ... Lire la suite
01/07/2015 - L'ISM dans la presse et sur internet - Juin 2015
Les actions de l'ISM ont été mentionnées à plusieurs reprises au cours des ... Lire la suite