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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
09/08/2016 - Bilan d'application de la loi Macron
Un bilan de l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et ... Lire la suite
08/08/2016 - Modalités de mise en oeuvre du SRADDET [Décret & Ordonnance]
Un décret publié au Journal officiel du 5 août précise les modalités de mise en ... Lire la suite
05/08/2016 - Véhicules autonomes [ordonnance]
Une ordonnance concernant l'expérimentation sur la voie publique de véhicules autonomes a ... Lire la suite
03/08/2016 - Rapport d'activité 2015 des ministères économiques et financiers
Le rapport d'activité des ministères économiques et financiers pour l'année 2015 est ... Lire la suite
12/07/2016 - Alternance-apprentissage : actions mises en oeuvre dans le cadre de la plate-forme Etat-régions
Dans le cadre de la plate-forme Etat-régions signée le 30 mars dernier, des actions ont ... Lire la suite
06/07/2016 - Contrôle des émissions de polluants atmosphériques lors du contrôle technique [Décret et arrêté]
Un décret relatif au contrôle technique est paru au Journal officiel du 19 juin 2016. Pris en ... Lire la suite
27/06/2016 - Bilan de la loi artisanat, commerce, TPE du 18 juin 2014
Un rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à ... Lire la suite
20/06/2016 - Plan régional de prévention et de gestion des déchets [Décret]
Un décret relatif au plan régional de prévention et de gestion des déchets est paru au ... Lire la suite
20/06/2016 - Elections aux CMA : composition des chambres et modalités de renouvellement des élus [décret+rectificatif]
Un décret modifie la composition des établissements du réseau des chambres de métiers ... Lire la suite
17/06/2016 - Travaux de rénovation importants : isolation acoustique [Décret]
Un décret relatif aux travaux d'isolation acoustique à prévoir en cas de travaux de ... Lire la suite