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1174 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"

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05/05/2017 -  Gouvernance des PME et politiques entrepreneuriales en Europe [Etude du CdR]

Le Comité européen des régions publie une étude sur les différents ... Lire la suite

04/05/2017 -  Qualification professionnelle de professions réglementées [Décret]

Un décret relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications ... Lire la suite

03/05/2017 -  Union européenne : l'entrepreneuriat dans les îles et autres régions périphériques [Etude et projet d'avis du Cdr]

La commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des régions (CdR) a ... Lire la suite

28/04/2017 -  Union européenne : les politiques territoriales en faveur de l'entrepreneuriat des jeunes [Etude]

Une étude publiée par le Comité européen des régions (CdR) analyse la mise en ... Lire la suite

27/04/2017 -  Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]

Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ... Lire la suite

20/04/2017 -  Mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans les chambres consulaires [conseil des ministres]

Lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite

20/04/2017 -  Réindustrialiser par l'innovation [rapport public]

Le rapport de la mission sur la réindustrialisation de la France par l'innovation, remis par Jean-Lou ... Lire la suite

Dans la rubrique Innovation

19/04/2017 -  Bourgogne Franche-Comté : Economie circulaire [2ème AAP]

L'Ademe Bourgogne Franche-Comté lance la 2ème édition de l'appel à projets Economie ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

14/04/2017 -  Analyses de l'émergence des pratiques écoresponsables dans 3 domaines économiques

Une analyse de l'émergence de pratiques professionnelles écoresponsables a été ... Lire la suite

Dans la rubrique Développement durable

11/04/2017 -  Rapport d'activité de la Commission de Concertation du Commerce (3C)

La Commmission de Concertation du Commerce (3C), installée en avril 2016, a remis son premier rapport ... Lire la suite