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1130 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
05/12/2016 - PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux ... Lire la suite
02/12/2016 - PLF 2017 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Sénat
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 au Sénat, les crédits relevant de la ... Lire la suite
30/11/2016 - Transition écologique et énergétique : un kit méthodologique pour accompagner les transitions professionnelles des filières industrielles
Suite à la mesure 16* de la Conférence environnementale de 2013, le ministère de ... Lire la suite
29/11/2016 - Mise en oeuvre du Small Business Act (SBA) en France en 2016
Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et ... Lire la suite
24/11/2016 - Les politiques publiques d'innovation en France à la une de "La DGE et Vous"
La DGE (Direction générale des entreprises) consacre un dossier aux politiques publiques d'innovation ... Lire la suite
23/11/2016 - Apprentissage : expérimentations régionales des nouvelles mesures de la loi Travail
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la ... Lire la suite
18/11/2016 - Loi Consommation : évaluation de sa mise en application [rapport parlementaire]
Un rapport d'information a été présenté par M. Damien Abad et Philippe Kemel, ... Lire la suite
18/11/2016 - Innovation en distribution alimentaire [Appel à projets ]
Le Grand Périgueux organise, dans le cadre de FODALI (Forum des innovations en distribution alimentaire), un ... Lire la suite
26/10/2016 - Rapport de l'IGF et du CGEDD sur la revitalisation commerciale des centres-villes
L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du ... Lire la suite
24/10/2016 - Réforme de la représentativité patronale [décret]
Un décret modifiant les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la réforme de la ... Lire la suite