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Facturation électronique : report au 1er septembre 2026

mardi 19 mars 2024
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation électronique, prévue au 1er juillet 2024, a été reportée et s'appliquera progressivement à compter du 1er septembre 2026.

La loi de finances pour 2024 a fixé un nouveau calendrier d'application pour l'obligation d'émettre des factures électroniques, à savoir : 
  • le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
  • le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.

L'obligation de recevoir des factures électroniques s'appliquera pour l'ensemble des entreprises dès le 1er septembre 2026.

Source(s) :

La généralisation de la facturation électronique reportée au 1er septembre 2026 .- in : site Entreprendre.service-public, 05/01/2024, 4p. - En ligne sur le site Entreprendre.service-public

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