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1173 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"
02/08/2023 - Facturation électronique : report de l'entrée en vigueur
L'entrée en vigueur du déploiement de la généralisation de la facturation ... Lire la suite
02/08/2023 - Accessibilité : déploiement de la plateforme collaborative, Acceslibre
La plateforme collaborative Acceslibre recense l'accessibilité de tous les lieux recevant du public. Les ... Lire la suite
31/07/2023 - Entrepreneur individuel : seuils applicables au recouvrement sur la totalité des biens et droits en cas d'inobservations des prescriptions de la législation de la sécurité sociale [Arrêté]
Dans le prolongement du décret du 22 décembre 2022 relatif au droit de gage des organismes de ... Lire la suite
27/07/2023 - Violences urbaines : adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou détruits [Ordonnance]
Un ordonnance et un rapport, parus au Journal officiel du 27 juillet, portent diverses adaptations et ... Lire la suite
26/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Loi]
La loi relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des ... Lire la suite
25/07/2023 - Impacts du changement climatique en France [Rapport 2023 HCC]
Le rapport annuel 2023 "Acter l'urgence, engager les moyens" du Haut Conseil pour le Climat (HCC) est paru le 28 ... Lire la suite
18/07/2023 - Dispositif des Certificats d'économies d'énergie (CEE) : création et modification de programmes [Arrêté]
Un arrêté portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite
17/07/2023 - Violences urbaines : accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis [Projet de loi]
Un projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments ... Lire la suite
12/07/2023 - Action Coeur de Ville : mise en oeuvre de la prolongation du programme [Instruction]
Une instruction de la ministre déléguée chargée de la ruralité, adressée ... Lire la suite
04/07/2023 - Union européenne : données 2022 et 2023 sur les PME européennes [SME Performance review]
L'examen des performances des PME (SME performance review - SPR) est l'un des principaux outils utilisés par ... Lire la suite