Rechercher
1107 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]
Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]
Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de ... Lire la suite
04/01/2018 - Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]
Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]
Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite
03/01/2018 - Réforme du droit du travail : compte professionnel de prévention [Décret]
Un décret modifiant le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création ... Lire la suite
02/01/2018 - Compte personnel d'activité (CPA) dans les chambres consulaires [Décrets et Délibération]
Deux décrets et une délibération relatifs au compte personnel d'activité pour ... Lire la suite
29/12/2017 - #PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]
Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la ... Lire la suite
29/12/2017 - Assises de la mobilité : conclusions et orientations
Les Assises de la mobilité, qui se sont déroulées de septembre à décembre 2017, ... Lire la suite
21/12/2017 - Renforcement du dialogue social [ordonnance]
Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en ... Lire la suite
19/12/2017 - Erasmus+ : appel à propositions 2018 [AAP]
L'appel à propositions 2018 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union ... Lire la suite