Rechercher
1037 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
14/02/2017 - Relèvement de l'âge d'entrée en apprentissage : cahier des charges de l'expérimentation régionale [Arrêté]
Un arrêté publié au Journal officiel du 11 février fixe le cahier des charges de ... Lire la suite
13/02/2017 - Le marché du meuble en hausse de 2,3 % en 2016
En 2016, le marché du meuble affiche une progression de 2,3 % pour atteindre les 9,56 milliards d'euros TTC. ... Lire la suite
06/02/2017 - Plates-formes de mise en relation par voie électronique : obligation d'information en matière de déclarations obligatoires [Décret]
Un décret relatif à l'obligation d'information en matière fiscale et de ... Lire la suite
25/01/2017 - Rapport France Stratégie / Dares sur l'insertion professionnelle des jeunes
Un groupe de travail réunissant les partenaires sociaux et des représentants d'organisations de ... Lire la suite
20/01/2017 - Mise en oeuvre du CPA dans les chambres consulaires [Ordonnance]
Lors du Conseil des ministres du 18 janvier 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite
12/01/2017 - Mise en oeuvre du compte personnel d'activité [Décret]
Un décret relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les ... Lire la suite
11/01/2017 - Emploi : Convention d'objectifs entre les ministères du Travail et de la Ville et le service public de l'emploi
Une convention d'objectifs 2016-2020 a été signée entre le ministère de la Ville, le ... Lire la suite
02/01/2017 - Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]
La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le ... Lire la suite
02/01/2017 - Apprentissage : expérimentations régionales [Décret]
Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016 fixe la liste des régions ... Lire la suite
29/12/2016 - Modernisation, développement et protection des territoires de montagne [Loi]
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des ... Lire la suite