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1037 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
15/05/2017 - Déposer une marque hors de France : note méthodologique de l'APIE
L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat (Apie) a publié une note méthodologique à ... Lire la suite
12/05/2017 - Actions publiques en faveur de la mixité des métiers : rapport d'évaluation IGAS / IGAENR
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de ... Lire la suite
05/05/2017 - Gouvernance des PME et politiques entrepreneuriales en Europe [Etude du CdR]
Le Comité européen des régions publie une étude sur les différents ... Lire la suite
04/05/2017 - Qualification professionnelle de professions réglementées [Décret]
Un décret relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications ... Lire la suite
03/05/2017 - Union européenne : l'entrepreneuriat dans les îles et autres régions périphériques [Etude et projet d'avis du Cdr]
La commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des régions (CdR) a ... Lire la suite
28/04/2017 - Union européenne : les politiques territoriales en faveur de l'entrepreneuriat des jeunes [Etude]
Une étude publiée par le Comité européen des régions (CdR) analyse la mise en ... Lire la suite
27/04/2017 - Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]
Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 ... Lire la suite
20/04/2017 - Mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans les chambres consulaires [conseil des ministres]
Lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de ... Lire la suite
20/04/2017 - Réindustrialiser par l'innovation [rapport public]
Le rapport de la mission sur la réindustrialisation de la France par l'innovation, remis par Jean-Lou ... Lire la suite
14/04/2017 - Analyses de l'émergence des pratiques écoresponsables dans 3 domaines économiques
Une analyse de l'émergence de pratiques professionnelles écoresponsables a été ... Lire la suite