Le financement des CFA après la loi Travail [Synthèse Ministère du Travail]
Le ministère du Travail fait le point sur les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel .
Il rassemble dans un document de synthèse les dernières informations concernant :
- le financement de l'apprentissage et des frais annexes à la formation ;
- les modalités de financement en fonction de la date de conclusion des contrats ;
- les principes généraux de décaissements par les opérateurs de compétences et la prise en charge des OPCO ;
- le financement des contrats conclus sous convention régionale et ceux conclus en 2019 hors convention régionale.
Source(s) :
Apprentissage | Modalités de financement des CFA et des contrats d’apprentissage .- in : Ministère du Travail, 14/06/2019, 15p. - En ligne sur le site du Ministère du Travail