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1039 résultats pour la recherche "Politiques publiques"

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04/01/2018 -  Réforme du droit du travail : abondement du compte personnel de formation [Décrets]

Trois décrets relatifs à l'abondement du compte personnel de formation des salariés ... Lire la suite

04/01/2018 -  Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]

Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative ... Lire la suite

04/01/2018 -  Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises ... Lire la suite

03/01/2018 -  Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 ... Lire la suite

03/01/2018 -  Réforme du droit du travail : compte professionnel de prévention [Décret]

Un décret modifiant le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création ... Lire la suite

02/01/2018 -  Compte personnel d'activité (CPA) dans les chambres consulaires [Décrets et Délibération]

Deux décrets et une délibération relatifs au compte personnel d'activité pour ... Lire la suite

29/12/2017 -  #PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]

Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la ... Lire la suite

29/12/2017 -  Assises de la mobilité : conclusions et orientations

Les Assises de la mobilité, qui se sont déroulées de septembre à décembre 2017, ... Lire la suite