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1107 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
13/03/2020 - Initiative 15 000 bâtisseurs [Bilan]
Le bilan de l'initiative "15 000 bâtisseurs", lancée en juillet 2018, par la Fédération ... Lire la suite
05/03/2020 - Rapport annuel de la Cour des Comptes : focus sur les éco-organismes
La Cour des Comptes a présenté son rapport public annuel 2020. Ce rapport comporte notamment un ... Lire la suite
27/02/2020 - Premier comité interministériel aux ruralités
Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné notamment par Elisabeth Borne (ministre de la Transition ... Lire la suite
27/02/2020 - PACA : Prévention et lutte contre les discriminations dans le domaine de l'emploi [AAP]
La Direccte PACA a lancé l'édition 2020 de l'appel à projets régional Prévention ... Lire la suite
19/02/2020 - Fabriques de territoire
Le 3 février 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec ... Lire la suite
10/02/2020 - Modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de commerce [Décrets]
Deux décrets relatifs aux modalités de calcul du seuil d'effectif salarié dans le code de ... Lire la suite
03/02/2020 - Evaluation de l'impact de la loi NOTRe [Assemblée Nationale]
Au terme de leurs travaux effectués dans le cadre de la mission d'information sur ... Lire la suite
24/01/2020 - Occitanie : plan Bâtiment durable (PBD'O) 2020-2030
Le conseil régional d'Occitanie a voté le 19 décembre 2019, lors de son assemblée ... Lire la suite
22/01/2020 - Favoriser l'emploi des seniors [Rapport au Premier ministre]
Dans le cadre d'une mission sur le maintien en emploi des seniors, un rapport a été remis au ... Lire la suite
22/01/2020 - Union européenne : plan d'investissement du pacte vert (SEIP)
Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe, ou plan d'investissement pour une Europe durable (SEIP) a ... Lire la suite