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1145 résultats pour la recherche "Politiques publiques"
16/06/2020 - Fabriques de Territoire [AMI]
Dans le cadre du Programme "Nouveaux lieux, nouveaux liens", une nouvelle vague d'appel à manifestation ... Lire la suite
15/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures ... Lire la suite
04/06/2020 - [Covid-19] Travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants [Charte]
Les travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à ... Lire la suite
02/06/2020 - [Covid-19] Auvergne-Rhône-Alpes : appui Covid-19
Dans le cadre du Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes lancé en 2019 par la Chambre régionale ... Lire la suite
15/05/2020 - [Covid-19] Délais applicables à certaines procédures pendant la période d’urgence sanitaire [Ordonnance]
Une ordonnance fixant les délais applicables à certaines procédures pendant la période ... Lire la suite
14/05/2020 - Usages du vélo en France : impact économique et potentiel de développement [Etude]
Une étude, réalisée par les cabinets Inddigo et Vertigo Lab à la demande de la ... Lire la suite
13/05/2020 - [Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie [Décret]
Le décret n° 2020-548 du 12 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires ... Lire la suite
13/05/2020 - Stratégie française pour l'énergie et le climat : SNBC et PPE
Publiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la Stratégie ... Lire la suite
12/05/2020 - [Covid-19] Fleuristes : guide des bonnes pratiques pour la reprise d'activité
La Fédération française des artisans fleurises (FFAF) a rédigé un guide de ... Lire la suite