Label Bas-Carbone [Décret]
Un décret, paru au Journal Officiel du 30 décembre, modifie le décret créant un label Bas-Carbone, en "[tirant] parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif et permet en particulier de faciliter le déploiement du label bas-carbone via la déconcentration de l'instruction des projets et de la décision d'attribution du label".
Source(s) :
Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone » .- in : JO - Lois et décrets, n° 303, 30/12/2021, 2p. - En ligne sur le site de Légifrance